Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bienvenue sur notre boutique en ligne www.cfaitenfrance.fr, ci-après dénommé le « site ». Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Nous déclinons toute responsabilité : - de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ; - et plus généralement de tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ; Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des achats en ligne de produits (« Produits ») faits par les clients finaux à des fins personnelles (ci-après « Clients ») sur le site internet https://www.cfaitenfrance.fr le « Site »). Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur, ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative. La vente de nos produits sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par le « Site ». A cet égard, le « Site » se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

LES OFFRES DE PRIX

LA COMMANDE

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande. Vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous vous identifiez (courriel et mot de passe). Si vous êtes nouveau, nouvelle client(e), vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour. La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “Terminer”, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse électronique. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Pour des raisons techniques, le montant de chaque commande passée par Internet doit être de 1 Euro minimum hors frais d’envoi. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres présentées sur le Site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement sur votre CB dans un délai de 15 jours) ou l’échange de votre commande en nous téléphonant au 07 88 22 69 01 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Le Site se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment. Les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Le Site s’efforce d’afficher fidèlement les couleurs des Produits ; cependant, la couleur qui peut être vue sur le Site dépend notamment de l’écran utilisé et peut ne pas être exacte.

LIVRAISON

Nos ventes et prix s’entendent au départ de la métropole Lilloise, en France. Les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine et Corse, hors Dom-Tom, conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il appartient au Client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le Site s’engage à acheminer les articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 72h après traitement de votre commande, par transporteurs. Vous recevrez donc votre colis dans un délai de 5/7 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés, sachant que les délais d’acheminement restent indépendants de notre volonté. Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez résilier votre commande en respectant les conditions prévues à l’article L.216-2 du code de la consommation. Lors de la livraison, en cas d’absence ou d’impossibilité de déposer le colis dans votre boite aux lettres, le colis pourra dans certains cas être remis dans un point Relais. Dans ce cas, vous en serez avisés par courriel ou sms. A compter de la date de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par vous. Si votre commande représente jusqu’à 3 colis, vous pourrez choisir une livraison en point Relais (commerçants de proximité du réseau Mondial Relay). A compter de la livraison de la commande en point Relais, celle-ci sera mise à disposition dans le point Relais Mondial Relay de votre choix pendant la durée suivante : entre trois (3) et quatorze (14) jours calendaires. La commande vous sera remise sur présentation d’un document d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du point Relais. En cas de non retrait de votre commande dans le délai indiqué ci-dessus, la commande sera retournée au Site

PAIEMENT

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de(s) Produit(s), pour notifier au Site sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Pour le calcul du délai, voir l’article L.221-19 du Code de la consommation en Annexe ci-dessous. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de « de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ». Par conséquent, le Site se réserve le droit d’écarter le droit de rétraction du Client pour les produits retournés descellés et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Notre formulaire de rétractation est téléchargeable en cliquant ici.

MODALITES D'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit, le Client peut demander soit l’échange, soit le remboursement de sa commande pour le(s) Produit(s) concerné(s). Le Client exerce son droit de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en renvoyant le formulaire de rétractation fourni en Annexe par le Site, par courriel à l’adresse contact@cfaitenfrance.fr, en précisant le numéro de commande et le(s) Produit(s) concerné(s). Le Client ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation par simple renvoi direct du Produit concerné.

MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS

A compter de l’exercice du droit de rétractation, le Client dispose d’un délai maximum de 14 jours supplémentaires pour retourner, à ses frais, les Produits concernés qui devront être renvoyés dans leur état d’origine (y compris emballage d’origine, accessoires, etc.). Le retour des Produits sera idéalement accompagné du bon de retour dûment complété, avec le numéro de retour fourni par le Site. Les frais et les risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client. Ces frais pour une livraison en France métropolitaine sont estimés à un maximum d’environ 10 euros HT. Tout Produit retourné devra être envoyé à l’adresse suivante : CFaitenFrance – 783a route de Linselles – 59250 HALLUIN. Le Client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.

REMBOURSEMENT

Si les conditions ci-dessus sont remplies, le Site procèdera au remboursement du Client des sommes engagées à l’occasion de la commande des Produits concernés à l’exception des frais de retour engagés par le Client. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation. Le Site peut différer le remboursement jusqu’au jour où il réceptionne les Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition des Produits concernés, la date retenue étant celle du premier de ces évènements.

LA GARANTIE DU CONSOMMATEUR

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

RECEPTION

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamLa conformité des Produits (notamment état, absence de vice apparent, nombre) et de leur emballage doit être impérativement vérifiée par le Client lors de la réception. Toute réserve ou contestation relative à d’éventuels manquants ou avaries apparents doit être portée à la connaissance du Site dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison des produits.co laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqLe Site Internet ainsi que tout contenu y étant édité, notamment les textes, les photos, images et descriptions des Produits, les éléments graphiques, les illustrations, les vidéos, les clips audio, les icônes, etc. sont la propriété exclusive du Site ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est interdite et constitue un délit. Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive du Site. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit du Site. Les marques et logos du Site sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon. La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l’autorisation expresse et préalable du Site. Le Client est informé qu’un lien hypertexte peut le conduire vers des sites internet tiers n’étant pas sous le contrôle du Site. Le Site ne peut être tenu responsable des contenus et activités de ces sites internet.ua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat.

LITIGES

Les présentes conditions sont régies par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de différend, le Client a, en qualité de consommateur, la possibilité, avant toute action en justice, de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Préalablement à la saisine du médiateur, le Client doit se rapprocher du service client du Site. Si aucune solution n’est trouvée avec le service client du Site, le Client pourra saisir le Médiateur. Pour tout litige lié à un achat en ligne, le Client a également la possibilité d’utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr

MODIFICATIONS DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site, le Site se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Dernière mise à jour le 14/10/2022

Made in France – produits fabriqué en France – savoir-faire français – artisanat français – éco-responsable – normes CE – produits certifiés – normes françaises – acteur économique français – fabricant français – confectionné en France – producteur français – produit en France – Elaboré en France – cfaitenfrance – c’est fait en France – réalisé en France – assemblé en France – conçu en France – conforme à la réglementation française – bio – développement durable – respectueux de l’environnement – en limitant les déchets – savon – beauté-hygiène – jeux et jouet – doudous – épicerie fine – bougies – biscuits – droguerie – maison – cuisine – moule à gâteau – animaux – loisirs créatifs – papeterie – cosmétiques homme – lingettes démaquillantes – protections hygiéniques – crèmes et baumes – biberons – bavoirs – langes – brosserie – éponge – parfums d’ambiance – huiles essentielles – produits d’entretien – herboristerie – confitures – sucreries – carnets – cartes – dessin – kits de création – figurine – jouets en bois – bijoux – pochettes – casse-noix